Incroyable pourtant c' est vrai ca c' est passé de 1941 à 1983

 Le parlement Européen et les  Nations ont ils peur de réagir???? devant de telles initiatives qui sont  dignent des dictatures  le droit national doit primer sur le droit international , bien sur comme cela on pourra  jeter  en prison qui ont veut  et sur n'importe  quel prétexte, quand je dis que la  Suisse a  encore des pensées nazies ceci en est une  preuve supplémentaire, alors  Monsieur José Manuel Durão Barroso à quand allez vous réagir  fermement  contre la  Suisse à  moins  que vous  cautionnez  ce  genre  d'initiative

La Une | Mardi 13 août 2013 | Dernière mise à jour 12:26

Mon journal numérique | Abonnements | Publicité | Météo: Lausanne 22°

Immo|Emploi |Auto|Petites Annonces

Constitution

L'UDC en campagne pour la primauté du droit suisse

Mis à jour le 12.08.2013 13 Commentaires

L'UDC dénonce l'éviction croissante du droit suisse par le droit international.

Le parti a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages sur le sujet.
Image: Keystone

• La Confédération n'a pas à «se charger de l'intégration»
• Le Tribunal cantonal donne raison à Lausanne

Mots-clés Articles en relation

Marquages Durables

Le parti part en campagne pour défendre la primauté des lois helvétiques. Le principe devrait être inscrit dans la constitution fédérale. Divers moyens sont envisagés, dont le lancement d'une initiative populaire.

L'Union démocratique du centre (UDC) a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages s'insurgeant contre l'influence grandissante du droit international sur les lois suisses. «Notre régime d'Etat démocratique est miné et des initiatives populaires ne sont plus appliquées», critique-t-elle dans ce texte publié lundi.

Cour européenne dans le viseur

Le parti met en cause notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice européenne, mais également l'ONU ou l'OCDE. La Suisse reprend des interdictions et des réglementations décrétées par des organisations internationales qui «n'ont souvent aucune légitimité démocratique», d'après ses représentations.

Pour contrer cette tendance néfaste, l'UDC veut restaurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Seule exception à ce principe, les règles impératives du droit international.

Les nouvelles lois devraient prévaloir sur les accords internationaux antérieurs. Ainsi, en cas de besoin, il faut renégocier les traités ou les résilier, juge l'UDC. A l'inverse, les nouveaux accords internationaux primeraient sur des lois plus anciennes, pour autant qu'ils aient été soumis au référendum. (ats/Newsnet)

Créé: 12.08.2013, 14h26